Mentions légales

Ce site internet a été élaboré en conformité avec la législation en vigueur et notamment en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. 

1 – Éditeur, directeur de publication, hébergeur :

Le présent site internet a pour éditeur :

SAS LINGUA SÈTE
Société par action simplifiée au capital de 2.000 euros, 
547 Quai des Moulins, 34200 Sète
SIREN : 953013232
Représentée par Madame Emmanuelle ROZAND-HÉRAN

La direction de la publication est assurée par Madame Emmanuelle ROZAND-HÉRAN. 

Le site internet est hébergé par :

O2SWITCH
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Siret : 510 909 80700024

Pour toute réclamation, l’internaute peut contacter l’éditeur du site internet à l’adresse suivante : contact@linguasete.com.

2 – Objet du site internet :

Le site internet linguasete.com a pour objet : 

Il est donc conçu à des fins d’information de communication au profit des internautes et consommateurs. 

3 – Droit de propriété intellectuelle

Le contenu du site internet que ce soit, et de manière non limitative, les textes, les dessins, les photographies, les publications, les documents en libre accès téléchargeables ou toute autre création ou document original, est protégé par le droit d’auteur. LINGUA SÈTE est titulaire des droits de propriété intellectuelle permettant sa reproduction ou sa représentation.

Le contenu du site internet présente des créations elles-mêmes protégées par les droits de propriété intellectuelle. LINGUA SÈTE est titulaire des droits de propriété intellectuelle permettant sa reproduction ou sa représentation.

Le contenu du site internet, les créations représentées et le site internet ne peuvent être ni reproduits ni représentés que ce soit en totalité ou en partie. Toute représentation, ou reproduction, ou toute utilisation à des fins autres que celles autorisées par les présentes mentions légales sont strictement interdites et sont susceptibles de constituer le délit pénal de contrefaçon, de concurrence déloyale, et de parasitisme ou d’engager la responsabilité civile de son auteur.  

4 – Vie privée

LINGUA SÈTE demeure responsable du traitement de données personnelles et s’engage à s’assurer du respect de la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. 

Chaque Partie déclare et garantit à l’autre Partie qu’elle se conformera strictement au RGPD pour tout traitement de données personnelles effectué en rapport avec les présentes.

LINGUA SÈTE utilise des cookies permettant de stocker des informations personnelles sur l’internaute ou relatives à sa navigation sur le site internet. 

À des fins statistiques, le site internet stocke des informations anonymes sur la navigation et plus particulièrement sur les pages consultées, la date et l’heure de consultation, les sites sources ayant permis d’accéder au site internet de l’association, la zone géographique, et le matériel informatique utilisé (système d’exploitation, navigateur, résolution de l’écran…).

Si l’internaute ne souhaite pas être comptabilisé anonymement dans ces données statistiques, il doit désactiver « JavaScript » de son navigateur internet. 

Il est précisé que le site internet n’utilise pas les données recueillies pour de la publicité ciblée. 

Le consentement à l’utilisation des cookies par l’internaute a une durée de 13 mois. 

5 – Crédits photos

Copyright © Office de Tourisme Archipel de Thau Destination Méditerranée
Copyright © Canva
Copyright © La Palanquée
Copyright © George Hostel
Copyright © Le Lazaret
Copyright © Les Méditerranées 2021
Copyright © Gabriel Coudon
Copyright © Morgane Da Cunha

6 – Responsabilité

L’internaute est seul responsable de l’accès à une connexion internet. LINGUA SÈTE n’est pas responsable d’une rupture ou d’une inaccessibilité du site internet et de son contenu. 

L’internaute doit prendre toutes les précautions appropriées afin de protéger les données qu’il communique par internet, et notamment la sécurité des correspondances et l’intégrité des documents adressés à LINGUA SÈTE

Toute information sensible ou strictement confidentielle est adressée par internet aux risques et périls de l’internaute, LINGUA SÈTE ne pouvant pas garantir la confidentialité des informations circulant par internet. 

7 – Conditions générales de vente

L’Internaute a accès aux conditions générales de vente via l’URL suivante : https://linguasete.com/conditions-generales-de-vente/.

8 – Droit applicable

Tout litige né à l’occasion du site internet sera soumis au droit français.